SANTÉ ET SÉCURITÉ—AMENDEMENTS À LA LOI: Des tactiques dilatoires décriées

Dans une lettre au président de l’Advisory Council on Occupational Safety and Health (ACOSH) du ministère du Travail, des Relations industrielles, de l’Emploi et de la Formation, la Confédération des travailleurs du secteur privé dénonce ce qu’elle considère comme étant des tactiques dilatoires pour ne pas apporter des amendements à l’Occupational Safety and Health Act 2005. La centrale syndicale juge ces amendements « urgents » face à l’augmentation du nombre d’accidents du travail dans le pays.

D’emblée, dans sa lettre, la Confédération des travailleurs du secteur privé (CTSP), par la voix de ses deux porte-parole, Jane Ragoo (présidente) et Reeaz Chuttoo (secrétaire), exprime sa préoccupation concernant la nouvelle demande du Conseil à ses membres, de soumettre de nouveau leurs commentaires et propositions d’amendements à l’Occupational Safety and Health Act (OSHA) 2005. « Vous vous rappellerez que la CTSP, à travers notre représentant à l’ACOSH, avait souligné devant ce Conseil, l’urgente nécessité d’apporter des amendements à OSHA 2005, la loi qui régit la santé et la sécurité au travail à Maurice. C’est pourquoi nous ne pouvons nous permettre de tarder davantage en recommençant les discussions », indiquent les syndicalistes.
Les deux responsables de la CTSP rappellent également au président de l’ACOSH qu’ils avaient justifié ces nouvelles discussions du fait que le ministère disposait, dans le sillage des dernières élections de décembre 2014, d’un nouveau ministre du Travail, et que ce dernier ne pouvait simplement approuver ce qui avait été discuté et agréé par l’ancienne administration. « Pendant que la vie des travailleurs du pays est en jeu, vous semblez privilégier plutôt le protocole, ce qui n’est rien d’autre que des tactiques dilatoires », ont déploré Jane Ragoo et Reeaz Chuttoo. Ces derniers précisent aussi que toute la question avait été évoquée lors des discussions avec le nouveau ministre du Travail, Soodesh Callichurn, et que celui-ci « a catégoriquement nié » le fait qu’il n’ait jamais fait de quelconque requête pour que les discussions pour amender l’OSHA 2005 recommencent. « Maintenant, nous ne comprenons pas comment vous pouvez inviter les membres de l’ACOSH à soumettre leurs commentaires et autres propositions pour amender l’OSHA 2005, sans toutefois mentionner qu’un tel exercice avait déjà été fait auparavant », disent les deux syndicalistes. La CTSP réclame par conséquent que tous amendements et propositions faits jusqu’ici, pour amender la loi sur la santé et la sécurité, soient circulés parmi les membres du Conseil.
Par ailleurs, la centrale syndicale propose que les nouveaux membres de l’ACOSH soumettent leurs propositions d’amendement, tout en évitant de suggérer celles qui avaient déjà été présentées, cela en consultant les propositions déjà soumises.
« Nous suggérons enfin que les membres du Conseil soient informés du calendrier arrêté pour amender l’OSHA 2005, puisqu’on nous a demandé à plusieurs reprises de soumettre nos réflexions pour modifier la loi ou pour introduire de nouveaux règlements et jusqu’ici nous n’avons remarqué aucun progrès dans la mise en œuvre de ces amendements », concluent les deux porte-parole de la CTSP.



L’ACOSH
L’Advisory Council for Occupational Safety and Health (ACOSH) a été institué sous l’article 28 de l’Occupational Safety and Health Act 2005. Les fonctions de ce conseil national pour la sécurité et la santé au travail sont, entre autres, de conseiller le ministre du Travail, des Relations industrielles, de l’Emploi et de la Formation sur toutes les questions relatives à la sécurité, la santé et le bien-être des employés sur leur site de travail ou d’accommodation, ou toute autre personne dont la sécurité, la santé ou le bien-être peuvent être affectés par leur travail.